Franchises Douanières pour les Dons
09.03.2011
Dons : Comment bénéficier des franchises
douanières
Toute association marocaine désireuse de bénéficier d'une
franchise douanière est appelée à se présenter auprès de l'entraide
nationale (Délégation provinciale) pour pouvoir entamer la
procédure de franchise.
Un certain nombre de Conditions sont exigées
par les lois en vigueur :
- Une demande de bénéfice de franchises formulée par
l'association Marocaine et déposée auprès de l'entraide nationale
qui est habilitée à autoriser aux associations bénéficiaires
d'accéder à ce droit.
- Dossier administratif de l'association Marocaine à fournir
- Attestation de don délivrée par l'entité donatrice
Pour plus de détails
contact: associations@mcmre.gov.ma