Programme d’Accompagnement administratif des MRE
21.09.2010
Objectifs
Faciliter les services administratifs rendus aux MRE
Le contenu du programme :
•Mise en place d'un système intégré de traitement des
requêtes
•Création d'une commission interministérielle pour le traitement
des doléances des MRE
•Signature de conventions avec les administrations concernées
par la question des MRE
•Instauration d'un système de permanence au niveau des
administrations locales pendant la période estivale
•Mise en place d'une cellule de veille juridique au sein du
Ministère chargé de la CMRE