Appels d'offres

10.11.2011

AVIS
D'APPEL D'OFFRES OUVERT
N° 15/2011 pour l' Appui à l'élaboration d'une stratégie publique d'accompagnement des initiatives économiques des MRE ...

Le Lundi 28 novembre 2011 à 10 heures, il sera procédé en séance publique, au Ministère Chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l'Etranger (Division des affaires générales, 59 Rue Moulouya Agdal -Rabat) à l'ouverture des plis de l'appel d'offres ouvert sur offres de prix n° 15/2011 (séance publique) pour l' Appui à l'élaboration d'une stratégie publique d'accompagnement des initiatives économiques des MRE et renforcement du cadre institutionnel .

Le dossier d'appel d'offres peut-être retiré à la Division des Affaires Générales (1er étage),        59 Rue Moulouya Agdal -Rabat, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l'Etat   www.marchespublics.gov.ma et à partir de l'adresse électronique suivante : www.marocainsdumonde.gov.ma ou http://afd.dgmarket.com

Le dossier d'appel d'offre peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l'article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Le cautionnement provisoire est fixé à : 10.000,00 DH (dix mille Dirhams).

Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doit être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du Décret n° 2-06-388 précité.

Les concurrents peuvent :

- Soit déposer contre récépissé leurs plis à la Division des Affaires Générales, 59 Rue Moulouya Agdal -Rabat.

-   Soit les envoyer par voie postale (courrier recommandé) avec accusé de réception au à la Division des Affaires Générales, 59 Rue Moulouya Agdal -Rabat.

- Soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis.

Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir :

DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT :

a)        La déclaration sur l'honneur;

b)       La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent

c)        L'attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière;

d)       L'attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme;

e)         Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu;

f)         Certificat d'immatriculation au registre de commerce ;

NB: * les concurrents non installés au Maroc   doivent fournir l'équivalent des pièces visées aux paragraphes c ; d ; et f ci dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judicaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d'origine et produire les originaux des pièces visées aux paragraphes a et e ; ci dessus

DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT :

- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé dûment signée par le soumissionnaire ;

- Les attestations délivrés par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites   prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire.

- le certificat d'agrément, pour les BET nationaux, du Ministère de l'Equipement dans le domaine 13 « études générales » conformément au décret n°2.98.984 du 4 Hijja 1419 (22 Mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre.