Code du travail
30.08.2010
Le nouveau Code du Travail est entré en vigueur le 7 juin 2004.
Cette réforme est destinée à rendre la législation marocaine
conforme aux conventions internationales, à augmenter la
flexibilité du travail, à simplifier et moderniser le droit du
travail. Les principales dispositions concernent: la réduction de
la semaine de travail de 48 à 44 heures, l'amélioration des mesures
de sécurité, d'hygiène et d'inspection du travail, la création du
Conseil de négociation collective ainsi que l'amélioration de la
gestion des conflits sociaux par l'instauration de la conciliation
obligatoire par des organes appropriés.
Vous pouvez télécharger l'intégralité du code en ligne :
Code du travail