ETAT CIVIL:
|
Attestations
|
Pièces demandées
|
Service chargé de
recevoir les pièces
demandées
|
|
Attestation de
changement de prénom
|
|
Les services
consulaires dont dépend le lieu de résidence de l'intéressé.
|
|
Attestation de concordance dans le cas
de changement du nom de famille, du prénom, du lieu ou de la date
de naissance
|
Présentation des anciens et des
nouveaux documents attestant l'identité au Consulat marocain du
lieu de résidence de l'intéressé.
|
L'officier d'état civil du lieu de
naissance de l'intéressé.
|
|
Attestation de conformité
du prénom
|
-
La carte
d'enregistrement ;
-
Un document
justifiant la raison de la demande de l'attestation ;
-
Une copie de la
carte d'identité nationale ;
-
Une copie de la
carte de séjour ;
-
Une copie du
passeport ;
-
Un extrait d'acte
de naissance ou l'état civil et le livret de famille ;
-
Le document à rectifier.
|
Les services consulaires dont
dépend le lieu de résidence de l'intéressé.
|
|
Attestation de vie
collective
|
Pour le majeur
:
Pour le mineur
:
|
Les services consulaires dont
dépend le lieu de résidence de l'intéressé.
|
|
Attestation de vie individuelle
|
Pour le majeur
:
Pour le mineur
:
|
Les services consulaires dont dépend le
lieu de résidence de l'intéressé.
|
|
Attestation d'individualité
|
Pour le majeur
:
Pour le mineur
:
de l'attestation
;
|
Les services consulaires dont dépend le
lieu de résidence de l'intéressé.
|
|
Certificat de coutume pour les
M.R.E
|
|
Les services
consulaires u lieu de résidence de la personne qui accomplit la
demande.
|
|
Copie de la fiche anthropométrique ou
de la fiche de description pour les M.R.E
|
|
Le service de la carte d'identité
nationale du consulat dont dépend le lieu de résidence de
l'intéressé.
|
|
Obtention du livret de famille
pour la première fois
|
Pour l'époux :
-
La carte
d'enregistrement consulaire ;
-
L'original
de l'acte de mariage ;
-
Une copie
intégrale de l'acte de naissance
portant les
remarques en marge pour les conjoints et avec les deux langues
arabe et latine ;
-
Une
déclaration sur l'honneur indiquantque l'intéressé n'a
jamais bénéficié d'un livret auparavant ;
-
La carte
d'identité nationale de l'épouse marocaine ;
-
La carte
d'identité de l'épouse étrangère ;
-
La carte de
résidence ;
-
Deux
photos.
Pour la veuve :
|
Le service d'Etat
civil au consulat général dont dépend le lieu de résidence de
l'intéressé.
|
|
Obtention d'une
copie du livret de famille
|
-
Une déclaration sur
l'honneur indiquant la perte ou le vol du livret ;
-
Une copie de
l'ancien livret ou des extraits d'actes de naissance des enfants,
le cas échéant ;
-
Si l'ancien livret
n'a pas été délivré par le consulat : il revient à l'intéressé de
présenter son numéro, son lieu et sa date de délivrance afin
d'obtenir un duplicata par l'officier de l'état civil du lieu de
délivrance;
-
Deux
photos.
|
Les services consulaires dont dépend le
lieu de résidence de l'intéressé.
|
|
Registre familial
d'état civil
|
Pour l'adulte :
Pour le mineur
:
|
Les services consulaires dont dépend le
lieu de résidence de l'intéressé.
|
|
Registre familial
d'état civil
|
Pour l'adulte :
Pour le mineur
:
|
Les services consulaires dont dépend le
lieu de résidence de l'intéressé.
|
LES PIÈCES DEMANDÉES POUR
L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE :
Célibat:
Mariage:
Non
remariage M.R.E :
-
La carte
d'enregistrement auprès d'un arrondissement consulaire
;
-
L'acte de
divorce ou l'acte de décès pour l'époux ;
-
Une
déclaration sur l'honneur.
Certificat
administratif de mariage (en langue
arabe):
Divorce ou
mariage:
AUTORISATION DU MARIAGE
MIXTE:
|
Mariage d'un Marocain avec une
étrangère
|
Mariage d'une Marocaine avec un
étranger
|
|
Pour le fiancé
Marocain :
-
Une
attestation administrative du fiancé ou une copie de l'acte de
divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage
antérieur ;
-
Un extrait
d'acte de naissance ;
-
Une copie
du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique en cas de
naissance au Maroc ou du casier judiciaire national
(Ministère de la Justice, Direction des Affaires Pénales et de la
Grâce) en cas de naissance à l'étranger ;
-
Un
certificat médical ;
-
Une copie
de la carte d'identité nationale ;
-
Quatre
photos récentes.*
Pour la fiancée
étrangère :
-
Une
attestation de capacité pour contracter le mariage, délivrée par
l'ambassade ou le consulat du pays de la fiancée, certifiée
conforme par le Ministère des Affaires Étrangères ;
-
Une copie
de l'acte du divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de
mariage antérieur ;
-
Une copie
de l'acte de naissance conforme au livret d'État civil
;
-
Un
certificat de résidence délivré par le pays d'origine ou par les
autorités compétentes du pays d'accueil si l'intéressée est
résidente au Maroc ou dans tout autre pays autre que son pays
d'origine, en prenant en compte la durée de validité ;
-
Un
Certificat de nationalité délivrée par les autorités de son pays ou
par les services consulaires de son pays au Maroc ;
-
Une copie
du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique, si la fiancée
est née au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la
Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) si elle est
née à l'étranger ;
-
Une
déclaration de confession au nom de la fiancée étrangère, certifiée
conforme ou une copie certifiée conforme de l'acte de
conversion à l'Islam ou tout autre moyen justificatif prouvant sa
confession ;
-
Un
certificat médical ;
-
Une copie
de la première page du passeport attestant la date d'entrée au
Maroc ;
-
Quatre
photos récentes.
|
Pour le fiancé
étranger :
-
Une
attestation de capacité à contracter le mariage, délivrée par
l'ambassade ou le consulat qui représente le pays du fiancé
étranger certifiée conforme par le Ministère des Affaires
Étrangères;
-
Une copie
de l'acte du divorce ou le jugement définitif de divorce en cas de
mariage antérieur ;
-
Une
attestation justifiant sa profession ainsi que son revenu
;
-
Un
certificat de résidence délivré par le pays d'origine ou par les
autorités compétentes du pays d'accueil si l'intéressé est résident
au Maroc ou dans tout autre pays que son pays d'origine en prenant
en compte la durée de validité ;
-
Une copie
certifiée conforme de l'acte de conversion à l'Islam ou tout autre
moyen justificatif prouvant sa confession musulmane ;
-
Un extrait
de l'acte de naissance conforme au livret d'état civil
;
-
Un
certificat de nationalité délivré par les autorités de son pays ou
par les autorités consulaires accréditées au Maroc ;
-
Une copie
du casier judiciaire en cas de naissance au Maroc ou du casier
judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires
Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l'étranger
;
-
Un
certificat médical ;
-
Une copie
de la première page du passeport attestant la date d'entrée au
Maroc ;
-
Quatre
photos récentes.
Pour la financée
Marocaine :
-
Une
attestation administrative de la fiancée ou une copie de l'acte de
divorce ou le jugement définitif du divorce, en cas d'un mariage
antérieur ;
-
L'accord de
tuteur certifié conforme pour la mineure ;
-
Un extrait
d'acte de naissance ;
-
Une copie
de la carte d'identité nationale certifiée conforme ;
-
Une copie
du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique en cas de
naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de
la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de
naissance à l'étranger ;
-
Quatre
photos récentes.
|
DIVORCE:
La
procédure de l'obtention du divorce:
Jugements de divorce:
Les MRE peuvent
obtenir des jugements de divorce au sein de leur pays
d'accueil. Que les anciens mariés soient tous les deux de
nationalité marocaine ou unis dans le cadre d'un mariage mixte. Les
jugements obtenus auprès des tribunaux des pays d'accueil sont
exécutoires au Maroc après la demande expresse faite par les
concernés. Cette demande est annexée à l'extrait du jugement obtenu
au sein du pays d'accueil et doit être accompagné par les pièces
suivantes.
Pièces
demandées:
Devant les tribunaux
marocains:
-
La demande de l'obtention du
divorce doit être faite par deux Adouls exerçant dans le ressort
territorial du tribunal compétent pour prononcer le jugement. Il
est pris notamment en considération l'adresse du domicile conjugal
ou l'endroit ou vit l'ancienne épouse.
-
Le tribunal , avant d'entamer la
procédure de divorce doit procéder à la réconciliation des deux
parties et dans le cas de leur présence au Maroc. Dans le cas
contraire, c'est le Consulat marocain le plus proche du lieu de
résidence des anciens époux qui sera déclaré compétent.
-
Les parties convoquées à l'audience
de réconciliation doivent être munies des pièces suivantes :
-
La carte d'enregistrement
consulaire.
-
L'acte de mariage marocain
-
l'extrait de la carte
d'identité nationale ou du passeport.
-
La carte de résidence indiquant
l'adresse de l'Arrondissement consulaire des deux parties.
-
Le livret de famille marocain
-
Des justificatifs de revenus pour les
deux parties.
Devant le
tribunaux étrangers
N.B. Les jugements
de divorce prononcés par les tribunaux des pays d'accueil ne
peuvent être exécutés au Maroc qu'après l'introduction de la
formule exécutoire par le tribunal de première instance marocain.
Les pièces demandées sont :
-
L'acte de mariage
original.
-
Une copie certifiée
du jugement du divorce.
-
L'attestation du
secrétariat greffe du tribunal du pays d'accueil pour prouver
l'inexistence d'une procédure d'appel ou d'un pourvoi en
cassation.
-
La traduction
agréée en arabe du prononcé du jugement effectuée auprès d'un
traducteur assermenté.
LE
DIVORCE
La procédure
Le divorce est
prononcé par le tribunal suite à une demande faite par les
deux mariés ou par l'un d'eux seulement, selon les dispositions des
articles 94 et 97 du code de la famille. Le code de la famille
marocain a élargi les cas d'admission de la demande de divorce en
introduisant le divorce consensuel qui intervient dans le
cas d'un désaccord profond entre les deux époux., ce qui rend
impossible toute vie conjugale. La procédure du divorce consensuel
est déclenchée dès la demande faite par les deux époux ou par l'un
d'eux seulement. Cette demande doit être accompagnée des pièces
suivantes :
Les copies
certifiées des pièces d'identité des deux parties.
-
Une copie de l'acte
de mariage.
-
Les extraits de
naissance des enfants s'ils existent, ainsi que leurs certificats
sanitaires et de scolarité.
-
Des attestations de
revenus des deux époux.
Les cas ou la femme
mariée peut demander le divorce selon cette procédure sont les
suivants :
-
le non-
accomplissement d'une condition essentielle contenue dans le
contrat de mariage.
-
la non -délivrance
de la pension alimentaire dûe à la femme mariée.
-
l'abandon du
domicile conjugal de la part de l'époux sans motif valable.
-
tous les types de
torts qui peuvent naître du non accomplissement des devoirs
conjugaux du mari.
L'article 98 du
code de la famille dresse une liste limitative des cas ou la femme
mariée est en droit de demander le divorce. Cette demande doit être
accompagnée des pièces suivantes :
-
une demande
adressée au tribunal compétent.
-
Un extrait de
l'acte de mariage.
-
les extraits de
naissance des enfants.
-
Ce qui prouve que
le mari ne s'acquitte pas de la pension alimentaire dûe à sa
famille. Comme des jugements prononcés contre lui pour le dissuader
à payer cette pension .
-
Des preuves et des
témoignages qui peuvent attester de l'existence de torts et de
dommages subis par la femme.
Service
chargé de recevoir les pièces demandées:
Tribunal compétent
du domicile conjugal ou l'endroit ou vit l'ancienne épouse.
LE
DIVORCE DIT LE « KHOLÂ
»
Les
deux époux peuvent mettre fin à leur relation
de mariage selon les voies amiables, et ce, qu'ils soient
tous les deux de nationalité marocaine ou unis dans le cadre d'un
mariage mixte. Il ne faut cependant pas que cette voie consensuelle
aille à l'encontre des dispositions du code de la famille ou porte
atteinte aux intérêts des enfants. La procédure pour obtenir ce
genre de divorce se fait par une demande
d'autorisation pour authentifier le divorce,
accompagnée de l'accord qui a été conclu entre eux, et ce
conformément aux dispositions des articles 114 et 115 du code de la
famille.
Service
chargé de recevoir les pièces demandées:
Tribunal compétent du domicile conjugal ou l'endroit ou vit
l'ancienne épouse.
LES
PENSIONS
ALIMENTAIRES
La
femme mariée peut faire la demande, soit auprès
du tribunal de son pays d'accueil soit devant les tribunaux
marocains pour réclamer la pension
alimentaire qui lui
est due ainsi qu'à ses enfants. la demande se fait selon les
conditions fixées par les articles 187, 188, 189, 190, et 191 du
code de la famille. Sa procédure est citée dans le code de la
procédure civile dans son article 28.
Pièces
demandées:
-
Un extrait de
l'acte de mariage.
-
Les extraits de
naissance des enfants s'ils existent.
-
Des justificatifs
de revenus pour l'époux. La demande pour obtenir la pension
alimentaire est affranchie des droits de timbre. Elle peut être
faite soit personnellement par la femme ou bien par les soins d'un
avocat .
Service
chargé de recevoir les pièces demandées:
Tribunal compétent du domicile conjugal ou l'endroit ou vit
l'ancienne épouse.
PROCÈS DE LA GARDE DES
ENFANTS
Le droit de la
garde des enfants revient à la femme divorcée. En deuxième lieu au
père et en troisième lieu à la mère de la femme divorcée selon les
dispositions de l'article 171 du code de la famille
Exclusions
Ce droit de la
garde des enfants n'est plus accordé à la femme dans les cas
suivants :
-
dans le cas de son
remariage.
-
si l'enfant atteint
l'âge de 7 ans.
-
si la femme
divorcée porte l'enfant à un endroit qui rendra impossible la
rencontre de l'enfant avec son père.
La
filiation
La filiation peut
être prouvée suite à une relation de fiançailles.
La
reconnaissance de la filiation
Selon les nouvelles
dispositions du code de la famille en la matière , la filiation
peut être prouvée suite à une relation de fiançailles. L'expertise
judiciaire peut être demandée à cet effet selon les dispositions
des articles 151 et 156 du code de la famille. La requête pour la
reconnaissance de la filiation se fait via un avocat qui saisit le
tribunal de première instance compétent en fonction du lieu de
résidence de l'autre partie. L'avocat peut recueillir tous les
moyens de preuve y compris l'apport des témoins.
Service
chargé de recevoir les pièces demandées:
Tribunal compétent du domicile conjugal ou l'endroit ou vit
l'ancienne épouse.
NAISSANCE
|
Attestations
|
Pièces demandées
|
Service chargé de
recevoir les pièces
demandées
|
|
Certificat de
maternité
|
Pour l'adulte :
Pour le mineur
:
|
Les services consulaires dont
dépend le lieu de résidence de l'intéressé.
|
|
Certificat de
paternité
|
Pour l'adulte :
Pour le mineur
:
|
Les services consulaires dont dépend le
lieu de résidence de l'intéressé.
|
|
Déclaration des
naissances
|
-
Une copie intégrale
de l'acte de naissance du nouveau-né ;
-
Un extrait d'acte
de naissance de la mère ;
-
L'original de l'acte de mariage ou une
copie légalisée.
|
L'arrondissement
consulaire dont dépend le lieu de résidence de
l'intéressé.
|
DÉCÈS
|
Attestations
|
Pièces demandées
|
Service chargé de recevoir
les pièces demandées
|
|
Autorisation de
transfert de
dépouille d'un
résident citoyen décédé à l'Etranger
|
-
Un extrait d'acte
de décès délivré par l'autorité du pays d'accueil ;
-
L'un des documents
d'identité du décédé : le passeport ou la carte d'identité
nationale ou la carte d'immatriculation consulaire ;
-
Un certificat
médical attestant que le décédé est exempt de toute maladie
contagieuse ;
-
Le procès verbal de
mise en bière ;
-
Un document
attestant le règlement des frais de transfert de dépouille par la
famille du décédé aux pompes funèbres ;
-
Le livret de famille du décédé.
|
Le service des décès au Consulat
dont dépend le lieu de résidence de
l'intéressé.
|
NATIONALITE
|
Attestations
|
Pièces demandées
|
Service chargé de recevoir les pièces
demandées
|
|
Certificat de
nationalité
|
|
L'arrondissement consulaire dont
dépend le lieu de résidence de l'intéressé.
|
|
Acquisition de la
nationalité marocaine : cas d'une personne née au Maroc de parents
étrangers nés au Maroc, après l'entrée en vigueur du Dahir relatif
à la Nationalité
|
-
Une demande
personnelle ;
-
Un extrait
d'acte de naissance ;
-
Un extrait
ou une copie légalisée de l'acte de mariage ;
-
Un extrait
d'acte de naissance du père ;
-
Un extrait
d'acte de naissance de la mère ;
-
Le casier
judiciaire (fiche 2) ;
-
Le
certificat de résidence au Maroc ;
-
Deux photos
d'identité.
|
La Direction des Affaires Civiles
du Ministère de la Justice.
|
|
Acquisition de la
nationalité marocaine : Cas d'une personne
née au Maroc d'un
père étranger né au
Maroc
|
-
Une demande
personnelle ;
-
Un extrait
d'acte de naissance des enfants mineurs non mariés ;
-
Un extrait
d'acte de naissance du père ;
-
Le casier
judiciaire (fiche 2) ;
-
Un extrait
ou une copie légalisée de l'acte de mariage ;
-
Le
certificat de résidence au Maroc ;
-
Deux photos
d'identité.
|
Les services consulaires dont
dépend le lieu de résidence de l'intéressé.
|
|
Registre familial
d'état civil
|
Pour l'adulte :
Pour le mineur
:
|
La Direction des Affaires Civiles
du Ministère de la Justice.
|
|
Acquisition de la
nationalité marocaine par mariage
|
-
Une demande
personnelle ;
-
Un extrait
d'acte de naissance ;
-
Un casier
judiciaire (fiche 2) ;
-
Un
certificat de la nationalité pour l'époux ;
-
Une copie
ou photocopie légalisée de l'acte de mariage ;
-
Un
certificat de résidence de l'époux au Maroc daté de deux années
;
-
Deux photos
d'identité.
|
La Direction des Affaires Civiles du
Ministère de la Justice.
|
|
Certificat de
nationalité marocaine
|
-
Une demande
de l'intéressé ou de son représentant ;
-
Un extrait
d'acte de naissance du père ou une copie du livret de
famille (page du père) ;
-
Un extrait
d'acte de naissance ;
-
Une copie
de la carte d'identité nationale ;
-
Deux photos
d'identité.
|
Le parquet.
|
|
Demande de
naturalisation
|
-
Une demande
personnelle ;
-
Un extrait
d'acte de naissance ;
-
Un extrait
d'acte de naissance des enfants mineurs non mariés ;
-
Un casier
judiciaire (fiche 2) ;
-
Un
certificat de résidence au Maroc d'au moins cinq ans ;
-
Un
certificat médical pour l'aptitude physique et mentale
;
-
Un
certificat attestant la disposition des moyens de subsistance
;
-
Une copie
ou photocopie légalisée de l'acte de mariage ;
-
Un
certificat de la nationalité marocaine de la mère si elle est
Marocaine ;
-
Un
certificat de la nationalité de l'épouse si elle est Marocaine
;
-
Une copie
légalisée des diplômes d'études ou professionnels ;
-
Un
certificat du niveau en langue arabe ;
-
Deux photos
d'identité.
|
La Direction des Affaires Civiles du
Ministère de la Justice.
|
CARTE
D'IDENTITE NATIONALE
|
Attestations
|
Pièces demandées
|
Service chargé de recevoir
les pièces demandées
|
|
Changement de
certaines données relatives à la carte d'identité nationale pour
les Marocains résidant à l'étranger
|
-
En cas de
changement d'adresse : un certificat de résidence ;
-
En cas de
changement de profession : un certificat de travail ;
-
En cas de
changement du nom de famille,du prénom ou de la date de
naissance :
le justificatif
juridique en vertu duquel le changement a eu lieu (Décret du 1er
ministre ou jugement judiciaire ou arrêté du Gouverneur) ;
-
Un
certificat ou une carte d'enregistrement à 'arrondissement
consulaire dont dépend le lieu de résidence de l'intéressé ;
-
L'ancienne
carte d'identité nationale ;
-
Deux photos
de format 2.5x2.5cm.
|
Le service de la
carte d'identité nationale au Consulat dont dépend
le lieu de résidence
|
|
Duplicata de la
carte d'identité nationale pour cause de perte ou de vol pour les
Marocains résidant à l'étranger
|
-
Une copie
légalisée du certificat d'enregistrement auprès d'un consulat
du oyaume ;
-
Attestation
de perte délivrée par les services étrangers compétents
;
-
Une prise
d'empreintes digitales sur un imprimé réservé à cet effet
;
-
Deux photos
de Format 2.5x2.5cm.
|
L'arrondissement conciliaire dont
dépend le lieu de résidence de l'intéressé.
|
|
Obtention de la
carte d'identité nationale pour la première fois pour les Marocains
résidant à l'étranger
|
-
Une copie
de l'extrait d'acte de naissance ou une copie de la page du
livret d'Etat Civil relative à l'intéressé. Si ce dernier n'est pas
enregistré sur les registres d'Etat civil, il lui incombe de
présenter une attestation administrative comprenant son nom de
famille et son prénom ainsi que le lieu et la date de
naissance
-
Une copie
légalisée du certificat d'enregistrement auprès d'un consulat du
royaume ;
-
Quatre
photos de Format 2.5x2.5cm ;
-
Une prise
d'empreintes sur un imprimé réservé à cet effet.
|
|
|
Renouvellement de
la Carte d'identité ationale après expiration pour les arocains
résidant à l'étranger
|
-
La carte
d'identité nationale dont la validité a expiré ;
-
Deux photos
de format 2.5x2.5cm ;
-
Une copie
légalisée du certificat 'enregistrement auprès d'un Consulat
du royaume.
|
L'arrondissement consulaire dont dépend
le lieu de résidence de l'intéressé.
|
PASSEPORT
|
Attestations
|
Pièces demandées
|
Service chargé de recevoir les pièces
demandées
|
|
Ajout de l'identité
d'un mineur (moins de 16 ans) sur le passeport d'un es parents ou
des deux auprès des préfectures et provinces
|
-
Une fiche
d'information remplie par le père, la mère ou le tuteur légal
;
-
Deux copies
de la carte d'identité nationale u père ou de la mère ou du
tuteur légal toutes conformes à l'original ;
-
L'autorisation du père si c'est la mère qui présente
elle-même la demande ;
-
Une copie
de l'acte de mariage conforme à 'original ;
-
L'autorisation du juge dans le cas où le père st
absent ou s'il refuse de donner l'autorisation précitée
;
-
Quatre
photos d'identité de l'enfant;
-
Un extrait
d'acte de naissance de l'enfant ne dépassant pas trois mois
;
-
Une
attestation de travail ou de scolarité ;
-
Le
passeport du demandeur.
|
Les services
compétents au sein des préfectures et provinces.
|
|
Obtention d'un
passeport pour la remière fois, son renouvellement ou sa
prorogation auprès des mbassades et Consulats
|
Un formulaire
dûment rempli par l'intéressé
-
Deux copies
de la carte d'identité nationale dont une certifiée conforme
à l'original ;
-
Une copie
de la carte professionnelle ou toute ttestation indiquant la
fonction exercée ou les études poursuivies ;
-
Une copie
de la carte de résidence ou toute attestation indiquant le
lieu de résidence ;
-
Six photos
d'identité récentes ;
-
En cas de
prorogation : présentation du passeport ;
-
En cas de
renouvellement : présentation de l'ancien passeport ou de la
déclaration de perte ou de vol délivrée par les autorités
compétentes.
|
Le service compétent de l'Ambassade ou
du Consulat ayant reçu la demande.
|
|
Obtention d'un
passeport pour lapremière fois, son renouvellement u sa prorogation
auprès des préfectures et provinces, pour un ineur résidant à
l'étranger
|
-
Un extrait
d'acte de naissance ou son quivalent ne dépassant pas trois
mois ou copie du livret de famille, pièce non requise en cas de
enouvellement ou de prorogation du passeport ;
-
Une copie
conforme de la carte d'identité ationale si le mineur en
possède une ;
-
La
permission du tuteur légal ou copie de l'acte d'adoption
;
-
Un
certificat de résidence de la préfecture ou province où
réside l'intéressé ;
-
Présentation du passeport objet de enouvellement ou de
prorogation ou bien de la déclaration de perte ou de vol, délivrée
ar les services de la Sûreté Nationale ou de la Gendarmerie Royale
;
-
Quatre
photos d'identité récentes en couleur de format 4x3 cm montrant
clairement les traits du visage ;
-
Une fiche
d'information personnelle remplie ar l'intéressé.
|
Les services compétents de la
préfecture et de la province.
|
|
Renouvellement ou
prorogation du passeport auprès des préfectures et provinces pour
les Marocains résidant à l'étranger (cas des majeurs)
|
-
Une fiche
d'information remplie par l'intéressé et disponible dans certains
points de vente pour le prix de 3.5 dhs ;
-
Une copie
de la carte de résidence ou de la arte d'immatriculation au
Consulat ou la carte de scolarité ou toute autre pièce indiquant la
résidence à l'étranger, est administrativement valable ;
-
Une copie
conforme de la carte d'identité nationale en cours de
validité, sans pour autant exiger de l'intéressé l'insertion de son
adresse - au Maroc - sur sa carte d'identité nationale ;
-
Un extrait
d'acte de naissance, ou son quivalent, ne dépassant pas
trois mois, ou copie du livret de famille. Cette pièce n'est pas
requise dans le cas de renouvellement ou de prorogation du
passeport ;
-
Un
certificat de résidence à la préfecture ou à la province
;
-
Le
passeport objet du renouvellement ou de la prorogation ou la
déclaration de perte ou de vol délivrée par les services de la
Sûreté Nationale ou la Gendarmerie Royale ;
-
Quatre
photos d'identité récentes en couleur de format 4x3 cm indiquant
clairement les traits du visage ;
-
Pour le
mineur, la permission du tuteur légal ou la copie de l'acte
d'adoption, accompagnée d'une copie de la carte d'identité
nationale, s'il en possède une, à partir de 16 ans.
|
Le dossier est
déposé à l'arrondissement ou au caïdat du lieu de résidence par
l'intéressé ou par le tuteur légal, pour ce qui est du mineur,
contre un accusé de réception signé par les autorités locales.
|
PERMIS DE
CONDUIRE
|
Attestations
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Pièces demandées
|
Service chargé de recevoir
les pièces demandées
|
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Échange du permis
de conduire délivré à l'étranger par celui délivré au Maroc
|
-
Une demande
établie sur un imprimé spécial, dûment timbrée et signée par
la personne concernée ;
-
Une copie
certifiée conforme à l'original de la carte d'identité
nationale ou du passeport pour les marocains, ou la carte
d'immatriculation pour les étrangers résidant au Maroc, en cours de
validité ;
-
Un
certificat médical établi depuis moins de trois mois par un
médecin agréé conjointement par le Ministre de la Santé Publique et
le Ministre chargé du Transport ;
-
Quatre
photos d'identité de format 35x45 ;
-
L'original
du permis de conduire étranger en cours de validité et une
attestation d'authenticité de ce permis.
|
Le Centre
d'Immatriculation du lieu de résidence du demandeur.
|
|
Certificat de
résidence relatif au permis de conduire
|
-
Le
certificat de propriété ou un récépissé d'eau,d'électricité ou de
téléphone, ou un contrat de bail ou un engagement du propriétaire
de la résidence ;
-
Pour les
mineurs, l'obligation de s'assurer de l'âge réel à travers
la présentation d'un extrait d'acte de naissance, et en cas de
besoin, du livret de famille.
|
L'arrondissement de
police territorialement compétent.
|
|
Duplicata du permis
de conduire suite à la fin de sa validité, de sa perte ou de son
vol
|
Pour les catégories
« J » «A », « B » et « F » :
-
Une demande
établie sur un imprimé spécial,dûment timbrée et signée par
la personne concernée ;
-
Une copie
certifiée conforme à l'original de la carte d'identité
nationale ou du passeport pour les Marocains, ou la carte
d'immatriculation pour le étrangers résidant au Maroc, en cours de
validité ;
-
Quatre
photos du format 35x45; Le permis de conduire détérioré ou
la déclaration de perte.
Pour les catégories
« B », « F(B) », « C », « D » et « E » ;
-
Une demande
établie sur un imprimé spécial,dûment timbrée et signée par
le candidat ;
-
Une copie
certifiée conforme à l'original de la carte d'identité
nationale ou du passeport pour les Marocains, ou la carte
d'immatriculation pour les étrangers résidant au Maroc, en cours de
validité ;
-
Un
certificat médical établi depuis moins de trois mois par un
médecin agréé conjointement par le Ministre de la Santé Publique et
le Ministre chargé du Transport ;
-
Quatre
photos du format 35x45;
-
Le permis
de conduire dont la validité est périmée, ou le permis de
conduire détérioré ou la déclaration de perte.
|
Le Centre
d'Immatriculation du lieu de résidence du demandeur.
|
|
Extension du permis
de conduire
|
-
Une demande
établie sur un imprimé spécial,dûment timbrée et signée par
la personne concernée ;
-
Une copie
certifiée conforme à l'original de la carte d'identité
nationale ou du passeport pour les Marocains, ou la carte
d'immatriculation pour les étrangers résidant au Maroc, en cours de
validité ;
-
Un
certificat médical établi depuis moins de trois mois par un
médecin agréé conjointement par le Ministre de la Santé Publique et
le Ministre chargé du Transport ;
-
Quatre
photos d'identité de format 45x35 mm ;
-
Une copie
du permis de conduire original dans le cas d'extension à une autre
catégorie.
|
Le Centre
d'Immatriculation du lieu de résidence du demandeur.
|
|
Obtention du permis
de conduire pour la première fois
|
-
Une demande
établie sur un imprimé spécial,dûment timbrée et signée par
le candidat ;
-
Une copie
certifiée conforme à l'original de la Carte d'Identité
Nationale ou du passeport pour les Marocains, ou la carte
d'immatriculation pour les étrangers résidant au Maroc, en cours de
validité ;
-
Un
certificat médical établi depuis moins de trois mois par un
médecin agréé conjointement par le Ministre chargé de la Santé
publique et le Ministre chargé du Transport ;
-
Quatre
photos d'identité de format 35x45.
|
Le Centre
d'Immatriculation du lieu de résidence du demandeur.
|
CARTE GRISE
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Attestations
|
Pièces demandées
|
Service chargé de recevoir
les pièces demandées
|
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Certificat de
résidence relatif à la carte grise
|
Une
attestation de propriété ou une quittance d'eau,
d'électricité ou de téléphone, ou un contrat de bail ou
l'engagement du propriétaire.
|
L'arrondissement de
police territorialement
|
|
Délivrance du
duplicata de la carte grise suite à la fin de sa validité, de sa
perte ou de son vol
|
Le dossier du
duplicata formule grise n°IB ou IIB suivant le mode d'achat
(comptant où à crédit) contenant :
-
La
déclaration du propriétaire du véhicule;
-
Les droits
de duplicata (payables au Bureau d'Enregistrement et du
Timbre) ;
-
La Formule
jaune n° VIII (en cas de changement d'adresse) dûment
remplie et signée par le propriétaire du véhicule ;
-
La
déclaration de perte délivrée par l'autorité compétente (la
Gendarmerie Royale ou la Sûreté Nationale).
|
Le Centre
d'Immatriculation de l'arrondissement, lieu de résidence de la
personne concernée.
|
|
Immatriculation des
véhicules neufs
|
Formule grise n°I
ou II suivant le mode d'achat(comptant ou à crédit), contenant
:
-
La
déclaration du propriétaire du véhicule ;
-
Les droits
d'immatriculation (payables au bureau d'enregistrement et du
timbre) ;
-
Le
certificat de conformité et la notice descriptive du
véhicule délivré par le concessionnaire automobile ;
-
La formule
VII dûment remplie et signée par le propriétaire du véhicule
(statistique des automobiles) ;
-
Une copie
certifiée conforme à l'original de la carte d'identité
nationale portant l'adresse relevant de la juridiction du Centre
d'Immatriculation, pour les personnes physiques ou une copie
certifiée conforme du registre du commerce pour les personnes
morales ;
-
Le
certificat de dédouanement (si le véhicule est importé)
;
-
Le contrat
de vente à crédit si le véhicule est acquis à crédit.
Pour les véhicules
de transport de marchandises dont le PTC>3500 Kgs :
-
Une copie
du certificat d'inscription au registre spécial de la
profession s'il s'agit d'un transport pour compte d'autrui, ou un
certificat d'immatriculation attestant que le véhicule dispose d'un
livret de roulage s'il s'agit d'un transport pour le compte propre
;
-
Un état de
la commission des transports délivré par la Direction des
Transports Routiers pour les véhicules de transport public des
voyageurs, du transport touristique ou du transport
mixte.
|
Le Centre
d'Immatriculation du lieu de résidence du propriétaire du
véhicule.
|
|
Immatriculation
d'un véhicule anciennement immatriculé à l'étranger
|
Formule grise n°I
ou II suivant le mode d'achat(comptant ou à crédit), contenant
:
-
La
déclaration du propriétaire du véhicule ;
-
Les droits
d'immatriculation (payables au Bureau d'Enregistrement et du
Timbre) ;
-
La
signature légalisée de l'acheteur et du vendeur
;
-
Le
certificat de la visite technique ;
-
La formule
VII dûment renseignée et signée par le propriétaire du
véhicule (statistique des automobiles) ;
-
Le
certificat de dédouanement ;
-
La carte
grise étrangère ;
-
Le contrat
de vente à crédit si le véhicule est acquis à crédit.
Pour les véhicules
de transport de marchandises dont le PTC>3500 Kgs :
-
Une copie
du certificat d'inscription auregistre spécial de la
profession de transporteur concernant le transport pour le compte
d'autrui, ou un certificat d'immatriculation attestant que le
véhicule dispose d'un livret de roulage concernant le transport
pour le compte propre ;
-
Un état de
la commission des transports délivré par la Direction des
Transports Routiers pour les véhicules de transport public des
voyageurs, du transport touristique ou du transport
mixte.
|
L'arrondissement consulaire dont dépend
le lieu de résidence de l'intéressé.
|
|
Mutation de
propriété d'un véhicule
|
Formule grise n°IB
ou IIB, suivant le mode d'achat (comptant ou à crédit), contenant
:
-
La
déclaration du propriétaire du véhicule ;
-
Les droits
d'immatriculation (payables au Bureau d'Enregistrement et du
Timbre) ;
-
La
signature légalisée du vendeur et de l'acheteur ;
-
Le
certificat de la visite technique ;
-
La formule
jaune n° VIII dûment remplie et signée par l'acheteur
;
-
La carte
grise au nom du vendeur ;
-
Le contrat
de vente à crédit si le véhicule est acquis à crédit.
Pour les véhicules
de transport de marchandises dont le PTC>3500 Kgs :
-
Une copie
du certificat d'inscription au registre spécial de la
profession de transporteur concernant le transport pour le compte
d'autrui, ou un certificat d'immatriculation attestant que le
véhicule dispose d'un livret de roulage, s'il s'agit d'un transport
pour le compte propre;
-
Une copie
du reçu de paiement de la taxe à l'essieu de l'année en
cours pour les véhicules dans le PTC (PTC >3000 Kgs)
;
-
Un état de
la commission des transports délivré par la Direction des
Transports Routiers pour les véhicules de transport public des
voyageurs, du transport touristique ou du transport
mixte.
|
Le Centre
d'Immatriculation de l'arrondissement, lieu de résidence du
propriétaire du véhicule.
|
CERTIFICATIONS
|
Attestations
|
Pièces demandées
|
Service chargé de recevoir
les pièces demandées
|
|
Certification des
actes, des documents et des jugements à présenter à l'étranger
|
Le document à
certifier ; Présenter tout document en mesure de justifier
l'identité du demandeur.
|
Le secrétariat
particulier du Président.
|
|
Certification des
copies conformes à l'original
|
La copie à
certifier conforme ainsi que le document original.
|
Les services
consulaires dont dépend le lieu de résidence de l'intéressé.
|
|
Certification des
documents
|
Le document à
certifier ;La présentation physique de l'intéressé muni de sa
carte d'identité nationale.
|
|
|
Attestation de
conformité des copies de documents aux originaux
|
La
présentation de la copie ou des copies du document objet de
la conformité à l'original.
|
Le Président du
Conseil communal ou son représentant ou le Président du Conseil
d'arrondissement ou son représentant.
|
|
Attestation de la légalisation de
signature
|
La présentation du
document objet de la légalisation de signature ;
|
Le Président du
Conseil communal ou son représentant ou le Président du Conseil
d'arrondissement ou son représentant.
|
Divers
|
Attestations
|
Pièces demandées
|
Service chargé de recevoir
les pièces demandées
|
|
Attestation de
déclaration de perte
|
|
L'arrondissement de police le
plus proche du lieu de perte.
|
|
Attestation de
déclaration de vol
|
La
déclaration de l'intéressé sur un imprimé réservé à cet
effet par les services de la Sûreté nationale.
|
L'arrondissement de
police le plus proche du lieu du vol ;Dans le cas de
déplacement de l'intéressé, qu'il soit Marocain ou étranger,
tout service de police se trouvant sur le chemin de l'intéressé
peut recevoir la déclaration de vol, sauf en cas de vol prémédité
et des cas causant des dommages ou des catastrophes soumis à un
contrat d'assurance, assujettie aux normes de compétence
territoriale.
|
|
« Laissez-passer»
aux transitairesayant perdu leur passeport et ne disposant d'aucun
document attestant de leur nationalité marocaine
|
Une
déclaration de perte ou de vol du passeport.
|
L'arrondissement consulaire dont dépend
le lieu de résidence
|
|
Autorisation
normale pour les Marocains refoulés
|
-
La carte
d'identité nationale ou l'identification de l'identité remise par
la Direction Générale de la Sûreté Nationale ;
-
Deux photos
;
-
Une demande
d'obtention du Laissez-passer,présentée par les autorités du
pays de résidence en cas de refoulement ;
-
Une copie
de la décision de refoulement.
|
L'arrondissement consulaire dont dépend
le lieu de résidence
|
|
Franchises et
tolérances accordées aux Marocains résidant à l'étranger à
l'occasion de leur entrée en vacances
|
-
La carte de
séjour ou tout autre document justifiant la résidence
habituelle à l'étranger ou ;
-
La carte de
travail, le contrat de travail, la carte de commerçant, le visa de
séjour de plus de six mois ou toute autre pièce justifiant la
situation socioprofessionnelle à l'étranger.
|
Le service douanier au bureau d'entrée
au Maroc.
|