Dialogue 5+5
2ème Conférence Ministérielle sur
la Migration en Méditerranée Occidentale
(Rabat, les 22 et 23 octobre 2003)
 

Relevé des Conclusions de la Présidence

Conformément à la Déclaration de Tunis issue de la Conférence Ministérielle sur la Migration en Méditerranée Occidentale, tenue à Tunis les 16 et 17 octobre 2002, les Ministres et Représentants des Gouvernements des Etats membres du Dialogue 5+5 (Algérie, Espagne, France, Italie, Libye, Malte, Maroc, Mauritanie, Portugal, et Tunisie) se sont réunis à Rabat les 22 et 23 octobre 2003 dans le cadre d'une deuxième Conférence régionale sur la Migration, à l'invitation du Gouvernement marocain, représenté par Madame Nouzha CHEKROUNI, Ministre Déléguée auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Chargée de la Communauté Marocaine Résidant à l'Etranger.

Une réunion préparatoire au niveau des experts s’est tenue à Rabat les 15 et 16 septembre 2003.

Le Maroc retient, en tant que pays hôte, les conclusions suivantes de cette rencontre ministérielle :

Cette Deuxième Conférence du Dialogue 5+5 sur la Migration en Méditerranée Occidentale, a permis de rappeler les objectifs visés dans la Déclaration de Tunis adoptée lors de la Conférence Ministérielle sur la Migration tenue les 16 et 17 octobre 2002 à Tunis, notamment ceux soulignant la nécessité de promouvoir une coopération effective sur des questions migratoires d'intérêt commun.

Les Ministres ont salué les efforts déployés par la Présidence tunisienne pour assurer le suivi des travaux de la Conférence de Tunis.

Ils se sont félicités des progrès accomplis dans ce cadre, notamment l'adoption par les Ministres des Affaires Etrangères du Dialogue 5+5 (le 10 avril 2003 à Sainte-Maxime) d'un document sur les migrations et les échanges humains en vue de promouvoir une approche globale et équilibrée de cette question en Méditerranée occidentale.

Ils ont, également, mis en relief la nécessité d’approfondir une telle approche de la problématique migratoire, fondée sur l’amitié, la solidarité et le partenariat et tendant à prendre en charge cette problématique dans sa dimension essentielle du approchement des peuples mais aussi dans ses manifestations négatives qui appellent un traitement collectif.

Dans cet esprit, les Ministres des dix pays ont approuvé les recommandations suivantes:

1- Aborder la question migratoire sous une approche globale et intégrée, qui place la personne humaine au centre des préoccupations et qui se base sur un esprit de partenariat équilibré et mutuellement bénéfique ;

2- Promouvoir une gestion efficiente des flux migratoires dans le cadre d'une étroite concertation entre les pays des deux rives de la Méditerranée occidentale;

3- Renforcer et rendre plus efficace la prévention et la lutte contre la migration irrégulière dans les pays d’origine, de transit et de destination, notamment dans le cadre d’une coopération multiforme ;

4- Promouvoir l'amélioration des conditions de vie, de séjour, de travail et de mobilité professionnelle des immigrés maghrébins en situation régulière installés en Europe;

5- Relever l’intérêt de réfléchir à l’élaboration d’un document d’information approprié ou tout autre instrument documentaire sur les droits et devoirs des migrants en séjour régulier dans les pays du dialogue ;

6- Promouvoir des accords de réadmission entre les pays partenaires du dialogue sur la base des conditions à définir en commun;

7- Favoriser le développement socio-économique des régions à fort potentiel migratoire ;

8- Adopter une approche progressive dans la mise en œuvre des recommandations retenues dans la Déclaration de Tunis, en vue de la réalisation par étapes des objectifs escomptés, en mobilisant les capacités des experts nationaux, et en mettant à profit l’expertise des organisations internationales et régionales, telles que l’OIM et le BIT.

9- Appeler à la recherche et la mobilisation des moyens appropriés pour la réalisation effective des recommandations ;

et ont adopté les propositions de mise en œuvre de la Déclaration de Tunis ci-annexées.

Sur proposition de la délégation algérienne, la prochaine Conférence Ministérielle sur la Migration en Méditerranée Occidentale, se tiendra en Algérie en 2004.

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Dialogue 5+5
2ème Conférence Ministérielle sur
la Migration en Méditerranée Occidentale
(Rabat, les 22 et 23 octobre 2003).

Propositions de Mise en Œuvre de la Déclaration de Tunis
 

La Déclaration de Tunis sur la Migration en Méditerranée Occidentale adoptée le 17 octobre 2002 a fixé un cadre global et équilibré intégrant tous les aspects de la question migratoire.

La Conférence de Rabat consolide cette approche en la structurant autour de trois thèmes :

I- Traitement des flux migratoires à travers une gestion concertée du mouvement des personnes et un renforcement des échanges humains. Lutte contre le trafic des migrants ;

II- Droits et obligations des migrants et processus d’intégration;

III- Migration et co-développement.

Le groupe 5+5 sur la migration est un espace qui permet de promouvoir des processus régionaux de dialogue et de consultation sur ces trois thèmes.

La Conférence de Rabat met l’accent sur les objectifs ci-après que les pays souhaitent privilégier.


Thème I : Traitement des flux migratoires à travers une gestion concertée du mouvement des personnes et un renforcement des échanges humains. Lutte contre le trafic des migrants.

1. Le renforcement des échanges et de la formation entre les personnes ayant en charge la gestion des flux légaux (questions liées à la circulation des personnes...) et la lutte contre la migration irrégulière et la traite des êtres humains (lutte contre les réseaux de passeurs, coopération sur la migration irrégulière sous toutes ses formes, y inclus l’identification des besoins en équipement et en échange de savoir-faire).

2. - La promotion des accords de réadmission (évaluation de l’efficacité des accords déjà en vigueur entre les pays de la région et les possibilités d’amélioration envisageables).

- La Coopération efficace pour l’identification des ressortissants qui entreront de façon irrégulière dans un autre pays, en vue de leur réadmission par le pays de provenance et ce, sur la base des conditions et de mécanismes à définir entre les pays concernés.

- La réadmission des personnes appréhendées en situation irrégulière conformément aux accords bilatéraux conclus ou à conclure en la matière.

3. La création de points de contact multidisciplinaires pour l’échange d’informations opérationnelles, sur les flux migratoires et les moyens de transport utilisés par les passeurs, entre autres, les embarcations.

4. La promotion de campagnes de sensibilisation en partenariat avec la coopération décentralisée, le secteur privé et les associations des migrants, sur le rôle positif des migrations ordonnées en Méditerranée occidentale et sur les dangers liés à la migration irrégulière.

5. L’échange d’informations sur la question de la protection des mineurs isolés étrangers, en visant leur réinsertion sociale et familiale, dans le respect de leurs droits et des Conventions internationales pertinentes sur la protection des droits de l’enfant.

Thème II : Droits et obligations des migrants et processus d’intégration.

1. Développement d’échange d’informations sur la base des études existantes, notamment dans le cadre du Conseil de l’Europe sur les systèmes juridiques des Etats de la Méditerranée Occidentale.

2. Développement des échanges d’expériences sur les pratiques en matière de droits et obligations des migrants dans les pays d’accueil.

3. Développement des échanges d’expérience sur les actions de soutien aux femmes migrantes.

4. Engagement d’un dialogue entre experts gouvernementaux sur les questions liées au regroupement familial.

Thème III : Migration et co-développement.

1. La poursuite des échanges d’information sur les actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et de démarches de développement local dans les régions à fort potentiel migratoire, notamment avec des associations de migrants.

2. Le renforcement des efforts entrepris par les pays sur les deux rives pour faciliter la participation des migrants au développement économique de leurs régions d’origine (aide à l’investissement, au transfert de savoir-faire, appui à la réintégration des migrants).

3. Le renforcement des efforts menés par les pays d’origine en matière de formation professionnelle pour rapprocher l’offre et la demande d’emploi et consolider les capacités de formation dans ces pays en liaison avec les besoins en ressources humaines sur les deux rives de la Méditerranée.

4. La poursuite de la coopération mutuelle en matière de co-développement et l’examen des opportunités de mise en place de programmes de création d’emploi visant à garantir la fixation des potentiels migrants dans leurs pays d’origine.