Dérogation spécifique des véhicules usagés des MRE
16.01.2012
Il est porté à la connaissance de la communauté Marocaine à
l'étranger que dorénavant, les véhicules usagés, importés à titre
isolé feront l'objet d'une dérogation spécifique jusqu'au
31/12/2012, notamment pour :
- Les véhicules usagés de moins de dix (10) ans d'âge importés
par les marocains résidents à l'étranger âgés d'au moins soixante
(60) ans et justifiant d'une résidence effective à l'étranger de
plus de dix (10) ans ;
- Les véhicules usagés importés de cinq (05) ans d'âge et plus,
reçus à titre de don par l'Etat ;
- Les véhicules utilitaires et ambulances usagés importés de cinq
(05) ans d'âge et plus, reçus à titre de don par les collectivités
locales, les établissements publiques et les associations reconnues
d'utilité publique ou certaines œuvres de bienfaisance.